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» aide 1

• le calcul de l'effectif de la masse salariale
  référence du code du travail : téléchargement
• le taux de participation
  le taux de participation est de 0,45% (à,45% au moins du
  montant, entendu au sens des règles prévues au chapitre Ier
  et II du titre IV du code de la Sécurité Sociale (Loi N°95-116
  du 4 février 1995 Art. 106) des salaires bruts versés au cours
  de l'année civile n-1 (avant déduction des cotisations retenues)
  Zone 16A de la déclaration des salaires (DADS 1).

» aide 2 - montant des salaires bruts versés pendant l'année n-1

• le calcul de l'effectif de la masse salariale
  référence du code du travail : téléchargement
• le taux de participation
  le taux de participation est de 0,45% (à,45% au moins du
  montant, entendu au sens des règles prévues au chapitre Ier
  et II du titre IV du code de la Sécurité Sociale (Loi N°95-116
  du 4 février 1995 Art. 106) des salaires bruts versés au cours
  de l'année civile n-1 (avant déduction des cotisations retenues)
  Zone 16A de la déclaration des salaires (DADS 1).

» aide 3

• le calcul de l'effectif de la masse salariale
  référence du code du travail : téléchargement
• le taux de participation
  le taux de participation est de 0,45% (à,45% au moins du
  montant, entendu au sens des règles prévues au chapitre Ier
  et II du titre IV du code de la Sécurité Sociale (Loi N°95-116
  du 4 février 1995 Art. 106) des salaires bruts versés au cours
  de l'année civile n-1 (avant déduction des cotisations retenues)
  Zone 16A de la déclaration des salaires (DADS 1).

» aide 3b

• le calcul de l'effectif de la masse salariale
  référence du code du travail : téléchargement
• le taux de participation
  le taux de participation est de 0,45% (à,45% au moins du
  montant, entendu au sens des règles prévues au chapitre Ier
  et II du titre IV du code de la Sécurité Sociale (Loi N°95-116
  du 4 février 1995 Art. 106) des salaires bruts versés au cours
  de l'année civile n-1 (avant déduction des cotisations retenues)
  Zone 16A de la déclaration des salaires (DADS 1).